Droits de Reproduction
pour le contenu texte, visuel, audio, ou vidéo

Cette page couvre les conditions pour:

 
  • la licence de consultation
  • la politique des liens
  • les droits de reproduction
  • les frais de licence de base à 1'800.- CHF
  • et le point de contact pour obtenir un éventuel droit de reproduction

En quelques mots:

L'ensemble des contenus sont publiés et protégés par le droit suisse. Vous pouvez partager le lien vers la source originale de publication, à la même manière que l'interprétation habituelle par les réseaux sociaux ou les moteurs de recherches. Concrétement, cela veut dire: un lien fonctionnel vers la source originale, 2-3 lignes de texte, et l'image associée. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, modifier, traduire, ou exposer le contenu texte, visuel, audio, ou vidéo comme étant les vôtres, ayant un lien avec votre organisation ou site web, ou toute autre présentation trompeuse envers le lecteur final. L'intégration du contenu partiel ou entier dans les "iframes" sur votre site personnel ou d'entreprise est donc interdite. Toute violation des droits d'auteur sera poursuivie avec plainte pénale et civile, et cela sans préavis.

Écoles, Associations non-profit, Institutions

Les personnes, les entreprises, ou toute autre structure ou organisations qui travaillent ou collaborent de manière directe ou indirecte, ou de toute autre manière avec des structures à but institutionnel comme des écoles, mais sans être limités à cet exemple, ou les organisations non-profit doivent également se conformer aux présentes conditions de consultation et reproduction, et ce, exactement à même titre que les autres utilisateurs.

Licence Unique

L'accès aux publications externes au site Web “Debbaut.Solutions” faites par Elena Debbaut elle-même, ou autres auteurs, collaborateurs ou partenaires est strictement limité aux présentes conditions. Ces conditions rappellent les conditions déjà existantes sur le site Web “Debbaut.Solutions”. Merci d'avance pour le respect accordé aux droits d'auteur. L'ensemble des contenus sont publiés et protégés par le droit suisse.

Licence Unique de Consultation

Par l'accès au site Web “Debbaut.Solutions” ou tout autre site externe ou lieu de publication, l'utilisateur accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à un seul utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde privée ou tirage sur papier à but strictement privé. La notion de "privé" doit être entendue par un cercle très restreint de personnes avec un lien familial ou amical proche, et limité à un maximum de 10 (dix) personnes.

La licence de consultation est automatique et accordée dès l'accès au contenu publié.

Néanmoins, il vous faudra obligatoirement demander une autorisation pour une licence de reproduction, dans les conditions ci-après.

La politique des liens

Vous pouvez partager le lien de publication original sur l'ensemble de vos réseaux sociaux et sans demander d'autorisation.

Des boutons en bas de chaque article sont disponibles pour faciliter cette action. Vous pouvez également faire un lien fonctionnel depuis votre site si vous en parlez dans un de vos articles de blogues. Afin de ne pas concurrencer le lieu de publication initial, vous ne pouvez pas copier un grand volume du texte qui dépasse la grandeur d'une petite citation, ou la copie de tout autre contenu pour présenter ce lien. Elena Debbaut elle-même, ou autre auteurs, collaborateurs ou partenaires se réservent le droit de demander la suppression de tout lien qui serait non conforme à sa présence et visibilité sur Internet.

Conditions de Reproduction

1. Cette licence n'est transmissible en aucune manière. La licence de reproduction doit être demandée avant toute utilisation en dehors du site de publication original.

2. Les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle doivent être correctement conservés avec les éléments de matériel auxquels ils se rapportent. Tout lien hypertexte vers la source originale doit être fonctionnel.

3. L’utilisation des textes, images, icônes, concepts, photographies, clips vidéos, les textes, ou tout autre contenu et publication doit rester dans le cadre d’un usage strictement privé et non collectif. Les supports visiteurs comme les images, photographies, les fichiers audios, podcasts, ou les vidéos publiées sont tous soumises à des conditions particulières de reproduction qui ne sont pas couverts pas la présente licence.

4. La republication autre que sur le lieu de publication original, la vente, ou toute autre distribution ou duplication de contenu est strictement interdite. Toute traduction, republication ou rediffusion, sous quelque forme, même partielle, ou même imprimée est strictement interdite. L'affichage du contenu original dans un "iframe" sur votre personnel ou d'entreprise est interdite. Le lien vers la source visuelle et l'affichage sur votre site personnel ou d'entreprise (connu sous le nom de "hotlinking") est également interdite.

5. La modification des contenus texte, visuels, audio, ou vidéo est également interdite sans autorisation écrite des titulaires.

6. La citation est courte, avec indication précise de la source et du nom est permise afin de respecter le droit moral de l'auteur, et pour autant que l'œuvre finale soit supérieure en quantité à la partie reproduite. La citation illustre un propos d'un autre auteur, et ne doit pas concurrencer la publication initiale à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, depuis une source unique ou plusieurs sources aboutit à la création d'une anthologie, considérée comme œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit ayant écrit le texte initial.

7. Le fait d'acheter une licence d'utilisation pour le contenu texte, audio, ou visuel n'implique pas la cessation des droits d’auteur, des marques, des méthodes, ou des contenus, ni un quelconque accord de revente ou toutes autres formes de redistribution. L'achat d'une licence d'utilisation ne donne pas lieu à laisser croire aux lecteurs à un lien d'affaires particulier.

8. Tout autre usage non couvert dans les présentes conditions est soumis à une autorisation préalable, expresse, et écrite. Tout abus des présentes conditions sera toujours poursuivi en justice, le tout sans préavis, et cela même si le contrefacteur se trouve à l'étranger.

9. La violation de ces dispositions obligatoires et impératives soumet le contrevenant et toute personne ou entité responsable aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

10. En outre, la violation de ces dispositions obligatoires et impératives soumet le contrevenant à une pénalité conventionnelle de 10 (dix) fois le montant des frais de licence ci-après.

Frais de Licence pour la Reproduction

Dans tous les cas, les frais de licence de base se situent à 1'800.- CHF par utilisation et par élément qui est utilisé. Un élément peut être un texte, un visuel comme une infographie, une illustration ou une photographie, un contenu audio ou vidéo. Des frais supplémentaires s'ajoutent en fonction de l'utilisation autre que le premier lieu de la publication.

  • La reproduction partielle ou entière sur un autre site web sur Internet est soumise à des conditions techniques très précises, et cela afin d'éviter les pénalités pour le contenu dupliqué encourus par le premier site de publication. Les frais de départ sont: 1'800.- CHF (francs suisses) par reproduction et par élément, plus encore des frais calculés comme ci-après Ces frais de reproduction initiale augmentent en fonction de divers facteurs, mais ne sont pas limités à des aspects comme le nombre de jours, audience, le site, le nombre des visites de l'autre site.

Exemple de calcul pour une reproduction numerique: Un site avec moins de 200 visites par jour et qui republie pendant 10 jours un article, avec une photographie, une infographie, ou tout support visuel associée à l'original. Le tarif final sera calculé ainsi: (1'800.- CHF par élément pour 2 éléments reproduits) + (20.- CHF par jour de présence sur le site x 10 jours) = 3'600.- CHF + 200.- CHF = 3'800.- CHF.

Veuillez prendre contact avant toute utilisation pour établir une offre adaptée à vos besoins.
 

  • Les frais de licence pour une reproduction sur un support imprimé sont en fonction de divers facteurs, mais ne sont pas limités à des aspects comme le nombre d'utilisateurs, le type de structure qui utilise ces contenus, l'événement, ou toutes autres utilisations qui ne sont pas numériques. Les frais de départ sont: 1'800.- CHF (francs suisses) par reproduction.

Veuillez prendre contact avant toute utilisation pour établir une offre adaptée à vos besoins.

Contact

Pour acquérir les droits de reproduction d'un article appartenant à Elena Debbaut elle-même, ou autres auteurs, collaborateurs ou partenaires du site Web “Debbaut.Solutions” veuillez nous contacter avant toute reproduction. La découverte d'une reproduction illégale, même partielle, fera l'objet d'une plainte pénale et civile, sans aucun préavis, et même si le contrefacteur se trouve à l'étranger.

Le contact le plus facile et rapide a lieu par messagerie e-mail, mais vous pouvez aussi prendre un contact préalable sur les réseaux sociaux Twitter (https://twitter.com/ElenaDebbaut) ou LinkedIn (https://www.linkedin.com/in/elenadebbaut/).

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